Le processus de démembrement de propriété est souvent associé à la donation et on a souvent deux possibilités : le donateur offre la nue-propriété du bien à une tierce personne et se réserve le droit de l’usufruit. Dans le deuxième cas, c’est l’usufruit qui fait l’objet de donation de manière temporaire tandis que le propriétaire conserve la nue-propriété. Voici les avantages.
Donation de nue-propriété
Le fait de donner la nue-propriété est un geste qui vise surtout à réaliser une optimisation fiscale de transmission de patrimoine. En effet, c’est un cas de figure qui se présente souvent entre parents et enfants. Les premiers cités conservent alors l’usufruit pour pouvoir continuer à jouir des avantages du bien. Une fois qu’ils décèdent, les héritiers possédant la nue-propriété récupèrent la pleine propriété. C’est un bon moyen de réduire considérablement le montant des droits de succession parfois très lourds. Ainsi, la valeur de l’usufruit n’est plus prise en compte dans le calcul de ces droits qui se base désormais sur la valeur de la nue-propriété seulement. Le pourcentage de réduction dépend beaucoup du barème fiscal déjà établi par l’administration fiscale. La réduction se base sur l’âge de l’usufruitier au moment de la donation.
Donation d’usufruit
Il faut savoir qu’un usufruitier bénéficie de la jouissance de tous les avantages qu’un bien procure, dont les fruits financiers (loyers) venant de celui-ci. Ainsi, la donation d’usufruit est en quelque sorte la transmission de ce pouvoir d’exploitation financière du bien. Mais en plus, c’est aussi se délester de toutes les charges fiscales, car un nu-propriétaire n’a pas le droit de percevoir aucun revenu. Il est alors exempt d’IR et n’est pas assujetti à l’IFI. Vu que le démembrement est temporaire, c’est un bon moyen de posséder un patrimoine complètement libre de charges fiscales afin de préparer son futur. C’est un bon mode de placement pour s’assurer une meilleure retraite par exemple. Plus d’informations sur https://net-demembrement.com/.
Bref, donation et démembrement de propriété font bon ménage. C’est surtout avantageux d’un point de vue fiscal. Ainsi, selon les besoins des contribuables, ils peuvent soit donner la nue-propriété, soit l’usufruit.
