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Publié le - 415 v. -

Les enfants peuvent bénéficier de donations exonérées

Si vous donnez à vos enfants une partie de votre patrimoine d’une certaine valeur, ces deniers peuvent être exonérés de droits. D’autres conditions permettent aussi d’échapper à cette taxation. Ci-après ce qu’il faut retenir afin de donner malin et éviter le paiement de droits de succession par les héritiers.

L’abattement de 100 000 euros : comment ça fonctionne ?

C’est par le biais de l’abattement de 100 000 euros déduit de la valeur du bien donné que l’enfant bénéficie de l’exonération. Cet abattement est appliqué comme suit :

  • 100 000 euros par enfant : par exemple, deux enfants qui reçoivent un même bien par donation profitent tous deux de cet abattement de 100 000 euros chacun. Soit 200 000 euros sur le même bien.
  • 100 000 euros par parent : si le bien appartient aux parents, l’enfant bénéficie de 100 000 euros x 2, soit 200 000 euros d’abattement déduit de la valeur du même bien.
  • 100 000 euros tous les 15 ans : l’abattement est renouvelable tous les 15 ans. En d’autres termes, si vous donnez petit à petit votre patrimoine à votre enfant en respectant cet intervalle, il jouira d’une éventuelle exonération sur l’ensemble des biens que vous donnez de votre vivant. Il ne restera donc plus que quelques actifs de moindre valeur à transmettre au moment de la succession, ce qui amoindrira les droits y afférents.

Autres abattements pour des cas exceptionnels

Si l’un de vos enfants donataires est handicapé, il reçoit en cumul de son abattement de 100 000 euros, une autre déduction supplémentaire qui est de 159 325 euros.

Si vous donnez des sommes d’argent sous forme de don manuel, vos enfants profiteront d’une exonération de droits à condition que la somme à transmettre n’excède pas le montant de l’abattement qui est de 31 865 euros.

Les petits-enfants aussi profitent de donations exonérées

Les grands-parents peuvent donner directement à leurs petits-enfants avec l’accord de leurs propres enfants. Le montant de l’abattement est cependant amoindri : 31 865 euros au lieu de 100 000 euros. Il est le plus souvent intéressant de transmettre des valeurs mobilières, des bijoux ou des sommes d’argent dans ce cas. Toutefois, le grand-parent donateur doit avoir moins de 80 ans au moment où le don manuel a lieu. Mêmes dispositions en ce qui concerne ceux mentionnés plus haut :

  • l’abattement est de de 31 865 euros par petit-enfant et par grand-parent, c’est-à-dire que s’il s’agit d’un bien en commun à donner, l’abattement applicable est de 31 865 euros x 2 pour le même petit-enfant
  • si la donation se fait sur un intervalle de 15 ans, le petit-enfant profite de ces mêmes conditions.

Calcul des droits proprement dits

La valeur du bien à transmettre est retranchée de l’abattement correspondant. La valeur nouvellement obtenue fait ensuite référence au barème règlementaire et au taux applicable, ceci en fonction de la tranche concernée.

Les détails relatifs à toutes formes de donation sont abordés par les experts sur demembrement-8.com.

Qu’en est-il si l’on souhaite donner entre l’intervalle de 15 ans ?

La donation est possible à tout moment, mais vous transmettrez sans les avantages fiscaux décrits plus haut. En effet, vos enfants n’auront pas droit à l’exonération de droits dans ce cas. Si vous estimez que votre décès est proche et que vous souhaitez vous-même organiser la répartition de votre patrimoine restant vous pouvez toujours rédiger un testament. Celui-ci ne sera exécuté qu’à votre décès.

Remarque : quel que soit votre choix (donation ou testament), le passage par un notaire est obligé. La rédaction d’un testament olographe est exempte d’acte notarié, de même que la réalisation du don manuel d’argent et de valeurs mobilières. La déclaration de ces donations est cependant obligatoire.

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